Avertissement et limites de responsabilité
Message important
Le financement participatif de startups comporte un risque élevé, y compris la possibilité de perdre la totalité des montants engagés.
Les informations disponibles sur Pomelivar ne constituent pas un conseil personnalisé. Avant de soutenir un projet, vous devez évaluer par vous-même si ce niveau de risque est compatible avec votre situation, en gardant à l’esprit que les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Financer une startup n’a jamais été une opération neutre. Avant les plateformes, les échanges se faisaient dans des cercles restreints, entre personnes déjà averties des risques. Avec Pomelivar, cet accès s’élargit, mais les risques restent présents. Cette page a pour objectif d’exposer clairement ce que la plateforme fait, ce qu’elle ne fait pas, et dans quelles limites vous pouvez vous appuyer sur les informations mises à disposition. En la lisant, vous acceptez de ne pas confondre outil de mise en relation et conseil personnalisé, et de prendre le temps d’évaluer par vous-même les conséquences possibles de vos décisions.
Notice générale
En accédant à Pomelivar et en utilisant la plateforme, vous acceptez de le faire sous votre seule responsabilité. Le site propose un cadre pour la présentation de campagnes de financement participatif de startups basées en Australie et pour la consultation d’informations associées. Aucun contenu ne doit être interprété comme une sollicitation automatique, une incitation personnalisée ou une recommandation adaptée à votre profil. Vous restez responsable de la façon dont vous interprétez les données, des décisions que vous prenez et des conséquences qui en découlent. Si vous n’acceptez pas cette répartition des responsabilités, vous devez cesser d’utiliser le site.
Limitation de responsabilité
L’accès à Pomelivar et l’utilisation de la plateforme impliquent des risques techniques, financiers et organisationnels que nous ne pouvons pas entièrement maîtriser. Cette section précise dans quelle mesure notre responsabilité peut être engagée ou limitée, afin d’éviter toute attente irréaliste quant à ce que la plateforme peut couvrir.
Pomelivar ne peut être tenue responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations disponibles sur le site, ni des conséquences économiques, fiscales, juridiques ou autres qui en résultent. Vous demeurez seul responsable de l’évaluation des risques associés à chaque campagne et de l’adéquation de ces risques avec votre situation personnelle.
Nous ne garantissons pas l’accessibilité continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs de la plateforme. Des interruptions, erreurs techniques ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, opportunités manquées ou autres conséquences liées à ces perturbations techniques.
Les contenus fournis par des tiers, notamment les fondateurs de startups, les partenaires ou les contributeurs externes, relèvent de leur seule responsabilité. Pomelivar n’endosse pas ces contenus et ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou interprétations qui en découlent. Nous pouvons retirer ou modifier des contenus si nous estimons qu’ils ne respectent pas le cadre fixé par nos conditions générales.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, toute responsabilité potentielle de Pomelivar liée à l’utilisation de la plateforme est strictement encadrée. Aucune disposition de cet avertissement ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de manquement grave ou d’obligation légale impérative.
Exactitude des informations
Les informations publiées sur Pomelivar, y compris les descriptions de campagnes, les données fournies par les startups, les analyses synthétiques et tout contenu éditorial, sont mises à disposition à titre indicatif uniquement. Nous nous efforçons de présenter des données à jour, cohérentes et compréhensibles, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles soient complètes, exemptes d’erreurs ou actualisées en permanence. Les chiffres, projections et scénarios présentés par les fondateurs relèvent de leur responsabilité. Vous devez toujours vérifier les informations qui sont déterminantes pour vos propres décisions et, le cas échéant, demander des éclaircissements supplémentaires avant d’engager des montants sur une campagne.
Malgré nos efforts raisonnables de vérification, nous ne pouvons pas exclure des inexactitudes, omissions ou retards de mise à jour. Vous utilisez les informations disponibles sur Pomelivar sous votre seule responsabilité.
Absence de conseil personnalisé
Aucun contenu de Pomelivar, y compris les descriptions de campagnes, les indicateurs mis en avant, les exemples de scénarios ou les ressources éditoriales, ne doit être considéré comme un conseil financier, juridique, fiscal ou autre, adapté à votre situation. Nous ne proposons pas de diagnostic personnalisé et nous ne prenons pas en compte vos objectifs, vos contraintes ou votre profil. Avant toute décision importante, vous devriez consulter un professionnel qualifié, indépendant de la plateforme, capable d’analyser votre cas particulier.
Liens externes
Pomelivar peut contenir des liens vers d’autres sites, ressources ou services en ligne, par exemple pour documenter un contexte réglementaire, présenter un partenaire de l’écosystème ou renvoyer vers des sources de données publiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers. Le fait de proposer un lien ne constitue ni une validation, ni une recommandation formelle de ces ressources. Vous devez consulter leurs propres mentions légales avant de les utiliser.
Absence de promesse de résultat
Les cas présentés, qu’il s’agisse de campagnes passées, de scénarios illustratifs ou d’exemples de trajectoires de startups, servent à expliquer le fonctionnement général du financement participatif. Ils ne constituent pas une promesse quant aux résultats que vous pourriez obtenir en soutenant un projet ou en lançant une campagne. Les situations varient d’un projet à l’autre et dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la plateforme.
Variabilité des résultats
Deux campagnes apparemment similaires peuvent aboutir à des résultats très différents, qu’il s’agisse de montants collectés, de durée, de développement de la startup ou d’issue à long terme. De même, deux investisseurs exposés à des campagnes comparables peuvent vivre des expériences distinctes selon le moment d’entrée, les montants engagés ou leurs propres décisions ultérieures. Les résultats peuvent varier.
Avertissement spécifique au financement participatif
Pomelivar met en relation des startups basées en Australie et des personnes souhaitant soutenir ces projets via le financement participatif. Les informations et outils disponibles sur la plateforme ne constituent pas un conseil personnalisé en matière de finance, de fiscalité, de droit ou de tout autre domaine réglementé. Ils ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel qualifié qui connaîtrait votre situation personnelle.
Les campagnes présentées sur Pomelivar comportent des risques importants, y compris la possibilité de perdre la totalité des montants que vous décidez d’engager. Les projets peuvent échouer, changer de modèle ou rencontrer des difficultés opérationnelles qui affectent fortement leur situation financière.
Les informations mises en avant par les startups, notamment les projections, plans de développement et hypothèses de marché, reposent sur des scénarios incertains. Elles ne constituent pas une promesse de performance et ne doivent pas être interprétées comme une recommandation d’allouer une partie spécifique de vos ressources à un projet donné.
Avant de soutenir une campagne, vous devez évaluer par vous-même si le niveau de risque correspond à votre situation personnelle, à votre horizon temporel et à votre tolérance à l’incertitude. Lorsque cela est pertinent, nous vous recommandons de solliciter un avis professionnel indépendant. Les performances passées d’un secteur ou d’une entreprise ne préjugent pas de leurs évolutions futures. Les résultats peuvent varier.
Juridiction et cadre légal
Pomelivar opère dans un environnement juridique où se croisent plusieurs réglementations, notamment celles applicables au financement participatif de projets basés en Australie et les exigences de protection des utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne. Cette section précise comment ces différents cadres interagissent.
Les services proposés via Pomelivar sont structurés en tenant compte du droit en vigueur dans la juridiction où la plateforme est opérée, ainsi que des obligations liées à la protection des données pour les utilisateurs européens. En cas de divergence d’interprétation, les textes légaux publiés sur le site prévalent. L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas que les contenus ou services sont appropriés ou autorisés dans toutes les juridictions. Il vous appartient de vérifier si l’utilisation de Pomelivar est compatible avec les règles de votre lieu de résidence.
Le présent avertissement est régi par le droit applicable au fonctionnement de la plateforme et doit être lu conjointement avec nos conditions générales et notre politique de confidentialité. En utilisant Pomelivar, vous acceptez que tout litige lié à ce texte soit apprécié au regard de ce cadre juridique.
Selon votre pays de résidence, des règles spécifiques peuvent encadrer votre capacité à soutenir des projets via le financement participatif, notamment en matière de plafonds, de conditions d’éligibilité ou d’obligations déclaratives. Il vous revient de vérifier ces règles locales et, si nécessaire, de solliciter un avis professionnel indépendant avant d’utiliser Pomelivar.
Indemnisation
En utilisant Pomelivar, vous acceptez de ne pas tenir la plateforme, ses fondateurs, ses collaborateurs et ses partenaires responsables des réclamations, pertes, coûts ou dommages résultant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes dispositions ou d’un manquement à la législation applicable de votre lieu de résidence. Vous acceptez également de nous indemniser, dans la mesure autorisée par le droit applicable, pour les conséquences directes de telles violations, y compris les frais raisonnables liés à la défense de nos intérêts.
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas valoir une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.
Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier cet avertissement pour refléter des évolutions réglementaires, des ajustements de la plateforme ou des précisions nécessaires à la compréhension de notre rôle. Lorsque des changements significatifs interviennent, nous mettons à jour la date de révision et, si cela s’impose, nous signalons la modification de manière visible sur le site. La version en vigueur est toujours celle qui est publiée ici au moment où vous utilisez Pomelivar.
Contact
Si un passage de cet avertissement vous semble ambigu, incomplet ou en contradiction avec les autres textes légaux du site, nous vous invitons à nous contacter. Nous pourrons préciser notre intention, corriger le cas échéant un élément et vous orienter vers la ressource la plus pertinente pour votre situation.
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